Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CERAFINE PARIS
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Entreprise individuelle : BUTTET Francis
Nom commercial : CERAFINE PARIS
Adresse : 5 Place Saint André, 42600 Montbrison – France
Téléphone : 06 68 18 35 86
Adresse e-mail : contact@cerafineparis.com
Numéro SIRET : 884 519 687 00039
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
et toute personne effectuant un achat via le site cerafineparis.com, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits esthétiques proposées par Cerafine Paris sur son site internet.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont des appareils esthétiques destinés à un usage de bien-être et de soin cosmétique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Cerafine Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’issue de la validation de sa commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions de paiement proposées sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cerafine Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. Toute utilisation non conforme engage la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Cerafine Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions d’utilisation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Cerafine Paris.
ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net/
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.